Article 1 : Membres

Tout chercheur en santé et en sécurité du travail émanant d'une université ou d'un organisme public de recherche ou toute personne intéressée par la recherche en santé et en sécurité du travail peut faire une demande d'adhésion au Réseau. Le RRSSTQ se compose de personnes réparties selon quatre catégories de membres : membres titulaires, membres associés, membres étudiants et membres partenaires.

1.1 Procédure d'admission des membres

Le candidat chercheur sera invité à remplir le formulaire électronique accompagné d'un curriculum vitae détaillé. Les membres du RRSSTQ s'engagent, une fois par année, à mettre à jour leur profil de chercheur auprès du Réseau par le biais de son site Internet (http://www.rrsstq.qc.ca).  Les représentants du monde socio-économique peuvent devenir membres en soumettant leur candidature, laquelle démontrera leur intérêt pour la recherche en santé et en sécurité du travail. Aucune cotisation n'est demandée aux membres du RRSSTQ.

 

1.2 Critères d'évaluation des candidatures

Les membres du comité de direction chargés d'évaluer les dossiers s'appuieront sur des critères différents en fonction de la catégorie postulée.

 

Membres titulaires

Les critères d'évaluation de ces membres sont :

• Être chercheur actif en SST.
• Les publications avec comité.
• Les subventions obtenues.
• L'encadrement d'étudiants.

Les membres du comité de direction feront cependant attention de ne pas désavantager les chercheurs se trouvant dans un contexte particulier tels les chercheurs en début de carrière qui représentent la relève en SST.

 

Membres associés

Les critère d'évaluation des membres associés sont : participer activement à la recherche en SST ou démontrer une contribution à la recherche en SST.

 

Ces membres devront démontrer leur expérience professionnelle ou académique pertinente pour la recherche en SST.

 

Membres étudiants

Les membres étudiants doivent montrer la pertinence de leur domaine de formation pour la SST.

 

Membres partenaires

Les membres partenaires doivent démontrer leur intérêt pour le domaine de la SST.

 

1.3 Procédure de renouvellement de l'admission des membres

À tous les trois ans, les membres devront renouveler leur adhésion au RRSSTQ. Le membre devra alors réactiver son inscription sur le site Internet du Réseau.

Membre actif en recherche

Un membre actif en recherche est un chercheur qui participe à au moins une recherche en SST au cours des trois dernières années.

 

Membre actif au sein du Réseau

Un membre actif au sein du Réseau est un membre qui participe à au moins une activité du RRSSTQ au cours des trois dernières années.

Article 2 : Direction du réseau

 

Le directeur ou la directrice du Réseau (ci-après le directeur) ainsi que les membres du Comité directeur sont nommés par l'assemblée générale des membres du RRSSTQ.

 

2.1 Nomination du directeur

L'assemblée générale nomme le directeur pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.  Durant les deux premières années de son mandat, le directeur occupe le poste de directeur du Réseau. Au cours de la troisième et dernière année de son mandat, il occupe le poste de directeur-sortant. À moins que son mandat ne soit renouvelé, il est assisté de l'assistant-directeur.

 

Le directeur est nommé approximativement un an avant le début de son mandat. Au cours de cette période, le directeur occupe le poste d'assistant-directeur où il pourra se familiariser avec les dossiers en cours et assister le directeur-sortant. La période passée comme assistant-directeur n'est pas comptabilisée dans la durée du mandat du nouveau directeur.

 

Si, au cours de cette période de transition, le directeur-sortant devait  s'absenter pour une longue période, le comité de direction assure le remplacement intérimaire du directeur-sortant.

 

2.2 Nomination des membres du comité de direction hormis le directeur

Le comité de direction est composé du directeur et au moins quatre (4) et d'au plus sept (7) membres titulaires du Réseau nommés par l'Assemblée générale des membres. Pour la première composition du comité de direction, celui-ci compte trois membres titulaires ayant un mandat de deux ans et quatre membres titulaires ayant un mandat de trois ans.  Par la suite, tous les mandats seront de trois ans. Les membres du comité de direction ne peuvent remplir que deux mandats consécutifs

 

2.3 Fonctionnement du comité de direction

Le Comité tient un minimum de quatre (4) réunions par année sur une base régulière. Ces réunions peuvent se dérouler par téléconférence ou par tout autre moyen de communication jugé acceptable.

 

Pour les réunions, le quorum est fixé à cinquante pour cent plus un (50%+1) des membres du Comité de direction.

 

Un membre du comité ne peut se faire représenter lors de ces réunions.

 

Lors des réunions du Comité, le vote se prend à majorité simple avec abstentions.

 

2.4 Conflit d'intérêt

Si, au cours de son mandat au comité de direction, un membre titulaire est jugé en conflit d'intérêt ou agissant à l'encontre des intérêts du Réseau, les membres restants du comité de direction peuvent mettre fin au mandat du membre concerné.

 

Un conflit d'intérêt est un agissement qui remet en cause l'intégrité, du comité de direction ou d'une activité du Réseau. Tout membre du comité de direction ne peut utiliser, à son profit ou au profit d'un tiers, les biens du Réseau ou les informations privilégiées obtenues par le biais de ses fonctions au sein du Réseau, à moins qu'il ne le soit autorisé par le comité de direction ou par l'assemblée générale.

 

2.5 Procédure d'interruption du mandat d'un membre du comité

Les membres du comité de direction peuvent mettre fin au mandat d'un membre de ce comité jugé en conflit d'intérêt. Selon la gravité des agissements reprochés, les membres du comité peuvent également exclure du Réseau un membre jugé en conflit d'intérêt et peuvent prendre les recours légaux appropriés.

 

Pour mettre fin au mandat d'un membre du comité jugé en conflit d'intérêt, les membres restants du comité de direction se réunissent pour discuter des agissements reprochés. S'ils le jugent pertinent, les membres restants peuvent inviter le membre concerné, ou toute autre personne concernée, à présenter son point de vue devant le comité de direction.

 

À la fin de ces discussions et en l'absence du membre jugé en conflit d'intérêt, les membres restants du comité de direction votent à huit clos. Un vote unanime des membres restants du comité de direction met fin au mandat du membre jugé en conflit d'intérêt. La décision est effective dès ce moment.

 

Les membres restants du comité de direction peuvent également mettre fin au mandat d'un membre de ce comité qui est absent sans motifs valables pour au moins trois (3) réunions consécutives dûment convoquées. Dans un tel cas, la procédure est la même que celle d'un membre jugé en conflit d'intérêt.

Article 3 : Assemblée générale

 

Une fois par année, tous les membres du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail sont convoqués à l'assemblée générale. Au cours de cette assemblée, le comité de direction présentera un bilan des activités du Réseau, proposera les activités à venir et soumettra certains aspects au vote des membres titulaires du Réseau.

Le quorum est de quinze pour cent (15%) des membres titulaires, ainsi que cinquante pour cent (50%) des membres du comité de direction.

 

3.1 Bilan des activités du Réseau

Au cours de l'assemblée générale, le comité de direction présente un bilan financier des activités du Réseau au cours de la dernière année, il présente un bilan des activités et des réalisations du Réseau.

 

Le Comité doit prévoir une période de question pour ses membres.

 

3.2 Proposition d'activités

Lors de l'assemblée générale, le comité de direction expose également une planification des activités à venir dans le Réseau, des ressources financières disponibles ou convoitées.

 

Le Comité doit prévoir une période de question et/ou de discussion pour ses membres.

 

3.3 Vote des membres titulaires

Seuls les membres titulaires du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec ont droit de vote à l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale est l'occasion d'élire ou de nommer des membres du Réseau pour combler les postes de direction laissés vacants.

 

Dans le cas où un seul candidat se présente pour un poste donné, l'assemblée générale nomme ou refuse de nommer le candidat au poste convoité. Dans le cas où plus d'un candidat convoitent un poste donné, un vote confidentiel est pris auprès des membres titulaires présents.

 

Le vote des membres peut également être sollicité pour toute autre motion jugée pertinente et présentée devant l'assemblée générale. Selon l'importance stratégique de la motion présentée et de ses enjeux, le vote pourra être pris de façon confidentielle ou à main levée.

 

Ces règlements ont été adoptés à la première assemblée générale des membres le 28 novembre 2003.